Conditions générales de vente

Article 1 – Société éditrice

PREMIERE OPTIQUE est une société a responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 5, rue du rendez-vous à Paris 75012 France et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret Paris B 41508435900033, APE 4778 A, TVA intracommunautaire FR69 415084359, FINESS 07671
Le directeur de la publication est Mr Stéphane Haddad, opticien diplômé d’état.
Le numéro du service client est le 01.43.47.47.47
Hébergeur : 1AND1 internet SARL – https://www.ionos.fr, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines

PREMIERE OPTIQUE est l’éditeur et exploitant du site internet http://WWW.PREMIEREOPTIQUE.COM, dont l’objet est la vente de produits d’optique-lunetterie. Cette activité est exercée dans le cadre réglementaire de la profession d’opticien lunetier.

Article 2 – Généralités

Les conditions générales de vente de la société PREMIEREOPTIQUE.COM définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d’une part et de la société PREMIEREOPTIQUE.COM d’autre part, ci-après désignée par « le site internet », dans le cadre de la vente de produits et services par PREMIEREOPTIQUE.COM aux clients du site internet PREMIEREOPTIQUE.COM.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférent. Toute commande faite sur le site internet est régie par les conditions suivantes.

Le conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par PREMIEREOPTIQUE.COM auprès d’un client non professionnel, et non commerçant désirant acquérir les produits proposés à la vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose l’acceptation expresse sans réserves des conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
PREMIEREOPTIQUE.COM et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des produits et des services proposé par PREMIEREOPTIQUE.COM sur son site Internet de commerce électronique PREMIEREOPTIQUE.COM et désigné ci-après par « les produits ».

Chaque personne, de plus de 18 ans majeure et capable, souhaitant bénéficier des produits d’ PREMIEREOPTIQUE.COM et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s’acquiert dés l’ouverture du site après l’identification requise.

Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande

Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://PREMIEREOPTIQUE.COM

4.1. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits de PREMIEREOPTIQUE.COM.

4.2. Il sera systématiquement remis à tout client passant commande sur le site PREMIEREOPTIQUE.COM un devis gratuit sous la forme d’un récapitulatif de commande. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales en vigueur, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis « Payer ».

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement total du prix déterminé par le site.
Cette validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues pour la réalisation de la commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La commande de chaque client sera systématiquement confirmée par PREMIEREOPTIQUE.COM ainsi que son expédition par courrier électronique.

Article 5 – Engagements du client

En passant une commande sur le site PREMIEREOPTIQUE.COM le client certifie :

Etre âgé de plus de 18 ans,
Etre en possession d’une prescription médicale pour les lunettes équipées de verres correcteurs commandées. Cette prescription doit avoir été prescrite par un ophtalmologiste dans les 36 (trente-six) derniers mois uniquement pour un porteur de plus de 16 ans. PREMIEREOPTIQUE.COM, dans un soucis de qualité évident ne souhaite pas réaliser d’équipement pour les porteurs de moins de 18 ans . Cette prescription, sous forme d’ordonnance, devra être transmise à PREMIEREOPTIQUE.COM par télécopie, courrier, ou image scan pour établir la commande. Tant que la société PREMIEREOPTIQUE.COM n’aura pas reçu l’ordonnance médicale, elle se garde la possibilité de suspendre la commande.

Article 6 – Mesures des demi écarts pupillaires

Pour que la commande soit valide, le client doit renseigner les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de la lunette correctrice et également les mesures des demi-écarts pupillaires ou communiquer aux opticiens de PREMIEREOPTIQUE.COM les documents indiquant ces éléments.
Le client peut obtenir les informations concernant mesures des demi-écarts pupillaires :

Lors de la consultation chez un ophtalmologiste,
Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte remise par l’opticien sur laquelle peut figurer la mesure des demi écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour la traduction anglaise « Pupilar Distance »),

En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires vous pouvez contacter le service client de PREMIEREOPTIQUE.COM au 01.43.47.47.47.

Article 7 – Modalités de prix

7.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
Les frais d’expédition sont offerts pour les envois en France Métropolitaine et payants pour les envois hors de France Métropolitaine.
Aucune commande ne sera préparée tant que le paiement n’aura pas été reçu.

7.2. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Pour les connaître, PREMIEREOPTIQUE.COM conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

7.3. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service du site PREMIEREOPTIQUE.COM voire la résiliation de son compte de client selon la décision de la direction du site sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société PREMIERE OPTIQUE

En conséquence, PREMIEREOPTIQUE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 8 – Conformité des produits et services

8.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche « produit », sont ceux communiqués à la société PREMIERE OPTIQUE par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis. PREMIEREOPTIQUE.COM fera en sorte que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle. Toutefois, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Afin d’éviter toute déception par le client, PREMIEREOPTIQUE.COM met à disposition de ses clients un dispositif d’essai virtuel performant afin que le client puisse s’assurer avant la commande que le produit lui convient d’un point de vue esthétique.

8.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d’avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société PREMIERE OPTIQUE en suivant la procédure prévue à la rubrique « Politique de retour » accessible sur le site Internet.
Les cas rentrant dans ces dispositions sont les suivants :

Le colis est endommagé : le client doit absolument refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur.
Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu’il y a une différence sur le modèle de monture, sur la couleur de la monture ou sur la correction. Le coloris des verres teintés peut varier en fonction des bains de teintes et le site PREMIEREOPTIQUE.COM ne peux, en aucun cas être tenu pour responsable d’une différence de teinte par rapport à celle proposée sur le site. Les retours ne

Le client pourra demander à PREMIEREOPTIQUE.COM :

Soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
Soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 15 jours suivant la demande du client.

Afin de bénéficier du remplacement à l’identique ou du remboursement, le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 15 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et PREMIEREOPTIQUE.COM sera dégagé de toute responsabilité.

Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. L’envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.
Les frais liés au retour du produit sont à la charge de PREMIEREOPTIQUE.COM dans les seuls cas de non conformité.

8.3. La livraison des lunettes correctrices nécessiteront la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d’une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans (ou datant de moins d’un an pour les personnes de moins de 16 ans). La livraison des produits sera suspendue faute de réception par PREMIEREOPTIQUE.COM de cette ordonnance.

8.4. Sur le site PREMIEREOPTIQUE.COM, les lunettes correctrices sont ou seront proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique positifs ou négatifs de prescription allant de – 12 dioptries à + 11 dioptries et une gamme de puissance cylindrique de prescription ayant un maximum de 3 dioptries. Pour les verres progressifs, les additions sont situées + 0,75 à + 3,00 dioptries.

Article 9 – Contrôle qualité

Nous faisons contrôler de façon aléatoire nos montures et nos verres par nos techniciens. laboratoire. Ce contrôle permet de vérifier que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE .

Article 10 – Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l’annulation de sa commande..

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par PREMIEREOPTIQUE.COM.

Article 11- Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant par carte bancaire, ou compte PayPal.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et Master Card (A VENIR).

Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 12- Sécurisation

Le site PREMIEREOPTIQUE.COM confie la sécurité de ses transactions au Crédit Agricole d’Ile de France.

Le site PREMIEREOPTIQUE.COM a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

PREMIEREOPTIQUE.COM n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.

En effet, seule la Banque Crédit Agricole d’Ile de France dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 13 – Livraison

13.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande sur le site PREMIEREOPTIQUE.COM.
Toutes les informations de livraisons sont envoyées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.
Lors de l’expédition d’une commande, PREMIEREOPTIQUE.COM prévient qu’une facture originale incluant les éventuels frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet PREMIEREOPTIQUE.COM dans la rubrique « mon compte ».

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Le client doit choisir son lieu de livraison : à son domicile, sur son lieu de travail, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, au lieu indiqué par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Le client bénéficie alors soit d’une procédure de seconde livraison, soit d’une procédure de mise à disposition du ou des colis dans un bureau de Poste pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

13.2. Délai de livraison

PREMIEREOPTIQUE.COM met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 15 jours ouvrés pour une expédition en France métropolitaine et s’engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 20 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service à partir du moment où PREMIEREOPTIQUE.COM dispose de toutes les données nécessaires à la réalisation de la commande, soit la vérification de l’ordonnance du Client ainsi que la vérification des valeurs d’écart pupillaires.

Cependant, ces délais de livraison ne s’appliquent que strictement aux commandes respectant le processus d’achat et de paiement en ligne. Toute commande ne respectant pas ce processus (commande par courrier) pourrait ne pas être traitée par nos services et s’engage à des retards importants.

13.3. Retard de livraison

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par PREMIEREOPTIQUE.COM, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux parisiens.

Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, PREMIEREOPTIQUE.COM effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

13.4. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

13.5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à PREMIEREOPTIQUE.COM.

En cas d’avarie liée au transport, le client refusera le colis ou enverra à PREMIEREOPTIQUE.COM une photo du colis non ouvert permettant de constater l’avarie.

En cas de perte du colis par le transporteur PREMIEREOPTIQUE.COM ne prendra pas part aux recherches du colis et n’effectuera pas gratuitement un nouvel envoi. Le Client devra contacter le transporteur afin de retrouver le colis.

Article 14 – Garanties

Toute commande effectuée sur le site PREMIEREOPTIQUE.COM respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 – Droit de rétractation

Les lunettes correctrices (lunettes de vue) et les lunettes non correctrices (lunettes de soleil) bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quinze (15) jours francs à compter de la date de réception du produit en conformité avec l’article L. 121-20 du code de la consommation, sous réserve, pour les lunettes de vue, de la fourniture par le client d’une ordonnance médicale de moins de trois (3) ans à la date de l’achat de la lunette de vue. De plus, le client devra supporter les frais d’expédition du produit qu’il souhaite se faire rembourser dans le cadre de la clause « satisfait ou remboursé ».

Les produits doivent impérativement être retournés à PREMIEREOPTIQUE.COM dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Concernant un achat de lunettes de vue, le colis doit obligatoirement être accompagné de l’original de la feuille de soins (feuille « Cerfa ») et de la facture originale. Le remboursement est applicable sur l’équipement, hors frais de ports éventuels. Si le client ne fournit pas à Optique1 une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé » d’Optique1 ne peut pas être appliquée.

Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi : 5,55€).

Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique du Crédit Agricole d’ile de France après constatation par nos services du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou PayPal sous un délai de trente jours après cette demande.

Article 16 – Modalités de renvoi de produit ou service par le client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 8 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l’article 15 « Droit de rétraction », le client doit retourner les produits à PREMIEREOPTIQUE.COM :

Sous réserve d’avoir sollicité de façon écrite en premier lieu le service client de PREMIEREOPTIQUE.COM par mail à shop@premiereoptique.com ou par pli postal à l’adresse : PREMIERE OPTIQUE / Service Client , 5 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris, afin d’obtenir un numéro de retour.
L’envoi doit être effectué en recommandé avec accusé de réception ou en suivi à l’adresse suivante :

PREMIEREOPTIQUE.COM

Service client PREMIEREOPTIQUE.COM

5, rue du Rendez-Vous Paris 75012 France

Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, étuis, chiffonettes, notices d’emploi et documentations.
Sans que le produit ou n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Accompagné de la facture originale et la feuille de maladie originale de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir/remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuel).

Article 17 – Données Personnelles

PREMIEREOPTIQUE.COM recueille des informations concernant le client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations permettent à la société PREMIERE OPTIQUE d’assurer le suivi des commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de PREMIERE OPTIQUE.COM, dont le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule la société PREMIERE OPTIQUE est destinataire des informations que le client communique.
PREMIEREOPTIQUE.COM s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société PREMIERE OPTIQUE par email, téléphone ou par courrier.
La société PREMIERE OPTIQUE a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. La société est la seule destinataire des données que vous nous avez transmises.
PREMIEREOPTIQUE.COM ne diffuse pas de données nominatives sur son site à l’exception du prénom et de la première lettre du nom du client lorsque celui-ci formule des avis sur un produit.
Le site internet PREMIEREOPTIQUE.COM utilise des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l’acceptez pas vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Article 18 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.

Article 19 – Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel (y compris les applets), code source fondamental, et autres éléments contenus sur le site PREMIEREOPTIQUE.COM sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société PREMIERE OPTIQUE.

PREMIEREOPTIQUE.COM n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à PREMIEREOPTIQUE.COM. Toute autre utilisation d’éléments du site PREMIEREOPTIQUE.COM, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable de la société PREMIERE OPTIQUE est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.